A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-49 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteursCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-51 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-52 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-54 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-55 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissanceCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-56 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-57 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-58 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-59 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-60 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-61 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-62 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-63 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-64 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-65 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-66 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-67 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-68 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-69 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-70 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-71 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-72 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-73 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-74 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-75 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-76 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-77 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-78 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-79 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-80 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-81 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-82 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-83 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-84 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-85 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-86 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-87 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-88 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-89 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-90 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-91 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-92 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-93 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-94 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-95 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-96 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-97 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 8 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur forestierCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-98 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-99 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-100 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équinCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-101 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-102 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-103 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-104 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-105 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-106 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-107 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-108 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-109 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-110 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 10 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la bananeCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-111 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-112 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-113 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-114 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-115 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-116 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terreCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-117 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-118 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-119 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-120 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-121 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-122 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-123 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-124 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-125 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 12 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vacheCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Section 1 : Les organisations de producteurs dans le secteur du lait de vacheCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-126 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-127 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-128 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-129 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-130 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-131 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-132 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-133 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-134 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Les associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vacheCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-135 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-136 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-137 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-138 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-139 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvreCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-140 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-141 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-142 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-143 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-144 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-145 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-146 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-147 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-148 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebisCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-149 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-150 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-151 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-152 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-153 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-154 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-155 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-156 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-157 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D553-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D553-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D553-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D553-15 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-48, Art. D551-49, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs, Art. D551-50, Art. D551-51, Art. D551-52, Art. D551-53, Art. D551-54, Art. D551-55, Sct. Sous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissance, Art. D551-56, Art. D551-57, Art. D551-58, Art. D551-59, Art. D551-60, Art. D551-61, Art. D551-62, Art. D551-63, Art. D551-64, Art. D551-65, Art. D551-66, Art. D551-67, Art. D551-68, Art. D551-69, Art. D551-70, Art. D551-71, Art. D551-72, Art. D551-73, Art. D551-74, Art. D551-75, Art. D551-76, Art. D551-77, Art. D551-78, Art. D551-79, Art. D551-80, Art. D551-81, Art. D551-82, Art. D551-83, Art. D551-84, Art. D551-85, Art. D551-86, Art. D551-87, Art. D551-88, Art. D551-89, Art. D551-90, Art. D551-91, Art. D551-92, Art. D551-93, Art. D551-94, Art. D551-95, Art. D551-96, Art. D551-97, Sct. Section 8 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur forestier, Art. D551-98, Art. D551-99, Art. D551-100, Sct. Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équin, Art. D551-101, Art. D551-102, Art. D551-103, Art. D551-104, Art. D551-105, Art. D551-106, Art. D551-107, Art. D551-108, Art. D551-109, Art. D551-110, Sct. Section 10 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la banane, Art. D551-111, Art. D551-112, Art. D551-113, Art. D551-114, Art. D551-115, Art. D551-116, Sct. Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre, Art. D551-117, Art. D551-118, Art. D551-119, Art. D551-120, Art. D551-121, Art. D551-122, Art. D551-123, Art. D551-124, Art. D551-125, Sct. Section 12 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache, Sct. Sous-Section 1 : Les organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache, Art. D551-126, Art. D551-127, Art. D551-128, Art. D551-129, Art. D551-130, Art. D551-131, Art. D551-132, Art. D551-133, Art. D551-134, Sct. Sous-section 2 : Les associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache , Art. D551-135, Art. D551-136, Art. D551-137, Art. D551-138, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes , Art. D551-139, Sct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre, Art. D551-140, Art. D551-141, Art. D551-142, Art. D551-143, Art. D551-144, Art. D551-145, Art. D551-146, Art. D551-147, Art. D551-148, Sct. Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebis, Art. D551-149, Art. D551-150, Art. D551-151, Art. D551-152, Art. D551-153, Art. D551-154, Art. D551-155, Art. D551-156, Art. D551-157, Art. D553-10, Art. D553-11, Art. D553-12, Art. D553-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre V : Organisations de producteursCode rural et de la pêche maritimeassociations d'organisations de producteurs et groupements de producteursCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricolesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteursCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteursCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteursCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animaleCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur bovinCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur ovinCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur caprinCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur porcinCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur avicoleCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur cunicoleCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur équinCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la reproduction animaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du laitCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du laitCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-34 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du laitCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-36 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-37 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-38 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-39 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-40 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la bananeCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du plant de pommes de terreCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-43 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-44 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du tabac brutCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Comités économiques agricoles.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales.Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes.Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R552-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Droits d'inscription et cotisations.Code rural et de la pêche maritimeArt. D553-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D553-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D553-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnuesCode rural et de la pêche maritimeArt. D553-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs reconnuesCode rural et de la pêche maritimeArt. D553-5 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs, Sct. Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. D551-1, Art. D551-2, Art. D551-3, Art. D551-4, Art. D551-5, Art. D551-6, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes, Sct. Sous-Section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs, Art. D551-7, Sct. Sous-Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs, Art. D551-8, Art. D551-9, Art. D551-10, Art. D551-11, Art. D551-12, Art. D551-13, Art. D551-14, Art. D551-15, Sct. Sous-Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs, Art. D551-16, Art. D551-17, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale, Art. D551-18, Art. D551-19, Art. D551-20, Art. D551-21, Art. D551-22, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur bovin, Art. D551-23, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur ovin, Art. D551-24, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur caprin, Art. D551-25, Sct. Sous-section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur porcin, Art. D551-26, Sct. Sous-section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur avicole, Art. D551-27, Sct. Sous-section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur cunicole, Art. D551-28, Sct. Sous-section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur équin, Art. D551-29, Sct. Sous-section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la reproduction animale, Art. D551-30, Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait, Art. D551-31, Art. D551-32, Art. D551-33, Art. D551-34, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait, Art. D551-35, Art. D551-36, Art. D551-37, Art. D551-38, Art. D551-39, Art. D551-40, Sct. Section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la banane, Art. D551-41, Art. D551-42, Sct. Section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du plant de pommes de terre, Art. D551-43, Art. D551-44, Art. D551-45, Sct. Section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du tabac brut, Art. D551-46, Art. D551-47, Sct. Chapitre II : Comités économiques agricoles., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. D552-1, Art. D552-2, Sct. Section 2 : Dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes., Art. D552-3, Art. R552-4, Art. D552-5, Art. D552-6, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Sct. Section 1 : Droits d'inscription et cotisations., Art. D553-1, Art. D553-2, Art. D553-3, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues, Art. D553-4, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs reconnues, Art. D553-5