Article L321-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des candidats aux sièges de conseillers régionaux
Résumé Pour être conseiller régional, il faut être propriétaire de bois et suivre les règles de l'article L. 122-3.
Les candidats élus au titre du 1° de l'article L. 321-7 doivent être membres de ce collège et propriétaires de parcelles boisées gérées conformément à un document de gestion mentionné à l'article L. 122-3.
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