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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article R**215

Assimilation des fonctions et inéligibilité des personnes en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna

Code électoral

Article R214

Article R214

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles électorales aux territoires d’outre-mer

Résumé Les dispositions du code électoral s’appliquent en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis‑Futuna sauf quelques exceptions.
Mots-clés : Élections Territoires d’outre-mer Code électoral

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025 à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

12 versions

1 cité

Historique des versions

Version 12

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025 à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références décrets pour l’élection des députés

Résumé des changements L’article passe d’un décret référencé en décembre 2019 à un nouveau décret référencé en décembre 2020, actualisant ainsi les dispositions applicables aux élections des députés dans ces territoires.

En vigueur à partir du dimanche 20 décembre 2020

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence au décret

Résumé des changements Le texte met à jour la référence au décret qui fixe les dispositions applicables aux élections des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation du décret référencé

Résumé des changements La version actuelle remplace le décret de 2012 par le décret de 2018, actualisant ainsi la rédaction applicable aux élections.

En vigueur à partir du vendredi 21 décembre 2018

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements Le texte de référence a été mis à jour vers le décret du 16 février 2012, remplaçant celui du 9 décembre 2011.

En vigueur à partir du samedi 18 février 2012

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2012-220 du 16 février 2012 à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence réglementaire

Résumé des changements Le texte met à jour la référence au décret applicable, passant du décret n° 2009‑430 du 20 avril 2009 au décret n° 2011‑1854 du 9 décembre 2011.

En vigueur à partir du lundi 12 décembre 2011

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence réglementaire

Résumé des changements La référence au décret applicable a été mise à jour vers le décret du 20 avril 2009, remplaçant celui du 22 février 2008.

En vigueur à partir du mercredi 22 avril 2009

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence de décret

Résumé des changements La référence au décret qui fixe la rédaction applicable a été mise à jour vers le décret du 22 février 2008.

En vigueur à partir du lundi 25 février 2008

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008, à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence de décret

Résumé des changements La référence au décret fixant la rédaction applicable a été mise à jour vers le décret du 26 novembre 2007.

En vigueur à partir du mercredi 28 novembre 2007

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence réglementaire

Résumé des changements La version actuelle cite désormais le décret du 25 janvier 2007, remplaçant celui du 27 février 2004, ce qui signifie que les règles applicables sont celles en vigueur à cette nouvelle date.

En vigueur à partir du vendredi 26 janvier 2007

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007, à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence du décret

Résumé des changements Le texte met à jour la référence au décret qui fixe les dispositions applicables, passant du décret de janvier 2002 au décret de février 2004.

En vigueur à partir du samedi 28 février 2004

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-191 du 27 février 2004, à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 janvier 2002

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002, à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.