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Décret n°2009-430 du 20 avril 2009

Article 9

Créé le 22 avril 2009


I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral

Art. R265 , Art. R204, Art. R214

III.-Le 2° de l'article R. 204 et l'article R. 233 dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2009.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2009

I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral

Art. R265 , Art. R204, Art. R214

III.-Le 2° de l'article R. 204 et l'article R. 233 dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2009.