Code électoral

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des députés dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour élire les députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont presque les mêmes qu'en France.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 9 août 2025

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Application des règles électorales aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour élire les députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont les mêmes qu'en France, sauf quelques exceptions.

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98 (Dépôt des candidatures aux élections législatives), R. 106 (Transmission des résultats électoraux) et du premier alinéa de l'article R. 107 (Procédure de recensement des votes pour l'élection des députés), sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025 (Modification des règles électorales) à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R214