Décret n°2018-1176 du 18 décembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R214

A créé les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Sct. Chapitre V : Dispositions propres à la Polynésie française, Art. R218-1

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Déclaration électronique d'affiliation politique pour les élections en Polynésie française

Résumé. Les candidats aux élections en Polynésie française peuvent maintenant déclarer leur affiliation politique par voie électronique avant le premier tour de scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code électoralSct. Chapitre V : Dispositions propres à la Polynésie françaiseCode électoralArt. R218-1 : Déclaration d'affiliation politique pour les candidats en Polynésie française
- Code électoral
Sct. Chapitre V : Dispositions propres à la Polynésie française, Art. R218-1

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