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Déclaration électronique d'affiliation politique pour les élections en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Actualisation du décret référencé
- Code électoralArt. R214
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralSct. Chapitre V : Dispositions propres à la Polynésie française, Art. R218-1