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Décret n°2025-778 du 6 août 2025

JORF n°0183 du 8 août 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux

Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse

Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements

Chapitre VI : Dispositions diverses

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions relatives à l'outre-mer

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JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 17

Article 17

A l'article R. 214 du même code, les mots : « décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-778 du 6 août 2025 ».

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Version 1

A l'article R. 214 du même code, les mots : « décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-778 du 6 août 2025 ».