Décret n°2011-1854 du 9 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R201, Art. R202, Art. R203, Art. R204, Art. R214, Art. R271

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Modification des références législatives et institutionnelles

Résumé. Le décret met à jour les références aux textes applicables et remplace la Banque de France par l'Institut d'émission d'outre-mer pour certaines îles.

A modifié les dispositions suivantes :

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