Code électoral

Article R*98

Abrogé13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · En vigueur du 7 février 1987 au 12 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations de candidatures à l'Assemblée nationale

Résumé. Les candidats doivent déposer leurs dossiers à la préfecture avant le premier tour, et après les résultats du premier tour pour le second tour.

Les déclarations de candidatures à l'Assemblée nationale sont reçues dans les préfectures, pour le premier tour de scrutin, à partir du quatrième lundi qui précède le jour de l'élection, et, pour le second tour, à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 octobre 2006

En vigueur du samedi 7 février 1987 au jeudi 12 octobre 2006

En résumé. La nouvelle version précise désormais que les déclarations de candidatures pour le second tour sont reçues à partir de la proclamation des résultats, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette distinction entre les deux tours.

En vigueur du mardi 26 novembre 1985 au vendredi 6 février 1987

En résumé. La nouvelle version simplifie la procédure en supprimant la distinction entre premier et second tour pour les déclarations de candidatures.

Les déclarations de candidatures à l'Assemblée nationale sont reçues dans les préfecturesà partir du quatrième lundi qui précède le jour de l'élection ⏺.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au lundi 25 novembre 1985

Les déclarations de candidatures à l'Assemblée nationale sont reçues dans les préfectures, pour le premier tour de scrutin, à partir du quatrième lundi qui précède le jour de l'élection et, pour le second tour, à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes.