Article R*98
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclarations de candidatures à l'Assemblée nationale
Résumé Les candidats doivent déposer leurs dossiers à la préfecture avant le premier tour, et après les résultats du premier tour pour le second tour.
Mots-clés : élections déclarations de candidatures Assemblée nationale procédure électorale
Les déclarations de candidatures à l'Assemblée nationale sont reçues dans les préfectures, pour le premier tour de scrutin, à partir du quatrième lundi qui précède le jour de l'élection, et, pour le second tour, à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes.
3 versions