Art. 1er. - A l'article R.1 du code électoral, la référence aux articles « L. 14 ou L. 15 » est remplacée par une référence aux articles « L. 14, L. 15 ou L. 15-1 ».
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JORF n°302 du 30 décembre 1998
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Art. 1er. - A l'article R.1 du code électoral, la référence aux articles « L. 14 ou L. 15 » est remplacée par une référence aux articles « L. 14, L. 15 ou L. 15-1 ».