Décret n°2016-491 du 21 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, Sct. Section 1 : Organisation de la consultation, Art. R123-47, Sct. Section 2 : Déroulement du scrutin de la consultation, Art. R123-48, Art. R123-49, Art. R123-50, Art. R123-51, Art. R123-52

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Création de règles pour la consultation locale sur des projets environnementaux

Résumé. Les nouvelles règles pour les consultations locales sur les projets environnementaux rendent les dossiers d'information accessibles dans les mairies et organisent le vote comme un référendum local.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnementCode de l'environnementSct. Section 1 : Organisation de la consultation : Organisation de la consultation locale sur les projets environnementauxCode de l'environnementArt. R123-47 : Accès aux informations sur les projets environnementaux
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, Sct. Section 1 : Organisation de la consultation, Art. R123-47, Sct. Section 2 : Déroulement du scrutin de la consultation, Art. R123-48, Art. R123-49, Art. R123-50, Art. R123-51, Art. R123-52

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