Code du travail

Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Dispositions générales

Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

Annexes

Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Section 1 : Convention d'étude

Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle

Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre IV : Actions en justice

Chapitre VI : Dispositions pénales