Code du travail
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
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Exclusion des intérimaires pour les assurances accidents du travail
Résumé. Les salariés en intérim ne sont pas inclus dans le calcul des assurances accidents du travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Chapitre unique