Code du travail

Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

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Exclusion des intérimaires pour les assurances accidents du travail

Résumé. Les salariés en intérim ne sont pas inclus dans le calcul des assurances accidents du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Chapitre unique