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Livre IV

La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

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Chapitre Ier

Appel

R1461-1 — R1461-2

Code du travail

Titre VI : Voies de recours

Chapitre Ier : Appel

Chapitre II : Pourvoi en cassation

Chapitre III : Opposition et tierce opposition