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Titre IX

Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

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Employeurs établis en France

R8293-1

Code du travail

Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte

Section 1 : Employeurs établis en France

Section 2 : Employeurs établis hors de France

Section 3 : Modalités de déclaration des salariés et de paiement de la carte