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Chapitre IV bis

Document d'information du salarié détaché

R8294-8

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Titre IX

Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

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Section 1

Caractéristiques générales

R8295-1 — R8295-2

Code du travail

Chapitre V : Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle

Section 1 : Caractéristiques générales

Section 2 : Actualisation des données