Code du travail

Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions relatives à l'organisme national chargé de la gestion de la carte d'indentification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Chapitre II : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle

Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte

Section 1 : Employeurs établis en France

Section 2 : Employeurs établis hors de France

Section 3 : Modalités de déclaration des salariés et de paiement de la carte

Chapitre IV : Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle

Chapitre IV bis : Document d'information du salarié détaché

Chapitre V : Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle

Section 1 : Caractéristiques générales

Section 2 : Actualisation des données