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Livre II

Lutte contre le travail illégal

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Section 1

Information des étrangers non autorisés à travailler au regard de leurs droits

R8252-1

Code du travail

Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Chapitre Ier : Interdictions

Chapitre II : Droits du salarié étranger

Section 1 : Information des étrangers non autorisés à travailler au regard de leurs droits

Section 2 : Le document d'information

Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler

Chapitre III : Amende administrative

Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre

Section 1 : Vérifications préalables

Section 2 : Mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre

Chapitre V : Actions en justice

Chapitre VI : Dispositions pénales