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Titre IX

Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

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Section 1

Champ d'application

R8291-1 — R8291-1-1

Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions relatives à l'organisme national chargé de la gestion de la carte d'indentification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics