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Titre V

Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

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Section 1

Information des étrangers non autorisés à travailler au regard de leurs droits

R8252-1

Code du travail

Chapitre II : Droits du salarié étranger

Section 1 : Information des étrangers non autorisés à travailler au regard de leurs droits

Section 2 : Le document d'information

Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler

Sous-section 3 : Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler

Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger non autorisé à travailler sur décision judiciaire