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Titre II

Travail dissimulé

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Chapitre II

Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre

D8232-1

Code du travail

Chapitre IV : Dispositions pénales

Article R8224-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect de l'affichage obligatoire sur les chantiers

Résumé Pas d'affiche sur le chantier = amende !

Le fait de ne pas respecter l'obligation d'affichage prévue à l'article R. 8221-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

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