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Livre II

Lutte contre le travail illégal

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Chapitre Ier

Prêt de main d'œuvre réalisé sur le fondement de l'article L. 8241-3

R8241-1 — R8241-2

Code du travail

Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre

Chapitre Ier : Prêt de main d'œuvre réalisé sur le fondement de l'article L. 8241-3

Chapitre II : Actions en justice

Chapitre III : Dispositions pénales