Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Section 1 bis : Financement de l'allocation d'assurance

Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations

Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions

Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage

Section 1 : Allocations

Section 2 : Financement des allocations

Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle

Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants

Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus

Section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général

Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi

Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

Section 2 : Suppression du revenu de remplacement

Section 3 : Pénalité administrative

Section 4 : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative

Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention

Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention