Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions générales
R5421-1 — R5421-3
Section parente
Titre II
Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Section suivante
Sous-section 1
Conditions d'attribution
R5422-1 — R5422-2-3
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Sous-section 1 : Conditions d'attribution
Section 1 bis : Financement de l'allocation d'assurance
Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage
Sous-section 1 : Contenu du document de cadrage
Sous-section 2 : Agrément des accords d'assurance chômage
Sous-section 3 : Modification des accords d'assurance chômage agréés
