Section parente

Chapitre IV

Régimes particuliers

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Sous-section 1

Champ d'application

D5424-7 — D5424-7-1

Code du travail

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier

Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité

Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité

Sous-section 5 : Situation des salariés

Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur

Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges

Sous-section 8 : Contrôles et contestations

Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat