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Chapitre VI

Contrôle et sanctions

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Section 2

Suppression du revenu de remplacement

R5426-3 — R5426-14

Code du travail

Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

Article R5426-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application de la radiation pour les bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

Résumé La radiation d'un chômeur qui a démissionné n'est possible que si l'opérateur France Travail voit que celui-ci ne respecte pas ses obligations.

Le motif de radiation mentionné au f du 3° de l'article L. 5412-1 ne peut être invoqué par l'opérateur France Travail que dans le cadre du contrôle mentionné au II de l'article L. 5426-1-2.

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