Section parente

Chapitre IV

Régimes particuliers

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Sous-section 1

Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits

D5424-50 — D5424-61

Code du travail

Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle

Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits

Sous-section 2 : Allocation de solidarité spécifique

Sous-section 3 : Actions en recouvrement

Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle