Code du travail

Chapitre IV : Régimes particuliers

Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier

Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité

Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité

Sous-section 5 : Situation des salariés

Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur

Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges

Sous-section 8 : Contrôles et contestations

Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat

Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle

Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits

Sous-section 2 : Allocation de solidarité spécifique

Sous-section 3 : Actions en recouvrement

Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle

Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Conditions d'attribution

Sous-section 2 : Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocation