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Titre II

Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

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Section 1

Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention

R5427-1

Code du travail

Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage

Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention

Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention