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Chapitre VII

Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage

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Section 2

Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention

D5427-2 — D5427-15

Code du travail

Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention

Article R5427-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de données par France Travail

Résumé France Travail envoie les informations importantes aux caisses de sécurité sociale pour aider les chômeurs.

L'opérateur France Travail communique aux organismes de sécurité sociale les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement.

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