·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Code du travail

Partie législative

Partie réglementaire

Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Section précédente

Chapitre Ier

Dispositions générales

R5421-1 — R5421-3

Section parente

Chapitre II

Régime d'assurance

Section suivante

Sous-section 1

Conditions d'attribution

R5422-1 — R5422-2-3

Code du travail

Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1 : Conditions d'attribution