Section parente

Titre II

Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

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Paragraphe 1

Conditions d'attribution

R5423-1 — R5423-6

Code du travail

Chapitre III : Régime de solidarité

Section 1 : Allocations

Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique

Section 2 : Financement des allocations

Sous-section 1 : Fonds de solidarité