Section précédente
Sous-section 3
Modification des accords d'assurance chômage agréés
R5422-18
Section parente
Chapitre III
Régime de solidarité
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Paragraphe 1
Conditions d'attribution
R5423-1 — R5423-6
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
Paragraphe 3 : Contestations