Section parente

Chapitre V

Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

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Section 1

Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi

R5426-1 — R5426-2

Code du travail

Section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général

Article R5425-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées maximales des tâches d'intérêt général pour les demandeurs d'emploi

Résumé Un demandeur d'emploi peut travailler jusqu'à 50 ou 80 heures par mois pour des tâches utiles, mais pas plus de six mois.

Le travailleur privé d'emploi bénéficiaire du revenu de remplacement peut accomplir des tâches d'intérêt général prévues à l'article L. 5425-9 pendant une durée maximale de cinquante heures par mois lorsque les tâches en question donnent lieu à une rémunération et de quatre-vingts heures par mois dans le cas contraire.
La durée pendant laquelle le travailleur peut participer à des tâches d'intérêt général ne peut excéder six mois.

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Article R5425-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des tâches d'intérêt général

Résumé Les tâches d'intérêt général sont approuvées par le préfet après une proposition, avec des règles précises et une durée définie.

Sont réputées tâches d'intérêt général les tâches qui, sur proposition d'une collectivité publique ou d'un organisme privé à but non lucratif, ont fait l'objet d'un agrément par le préfet du département dans le ressort duquel se trouve la collectivité publique ou le siège de l'organisme intéressé.
La décision fixe la durée de l'agrément ainsi que les conditions dans lesquelles sont accomplies les tâches d'intérêt général qui font l'objet de cet agrément.

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