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Titre II

Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

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Section 1

Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi

R5426-1 — R5426-2

Code du travail

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi

Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

Section 2 : Suppression du revenu de remplacement

Section 3 : Pénalité administrative

Section 4 : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative