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Chapitre III

Formation et exécution de certains types de contrats

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Chapitre IV

Transfert du contrat de travail

L1224-1 — L1224-4

Code du travail

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération

Article L1223-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recours au contrat de chantier ou d'opération

Résumé Un contrat de chantier peut être signé avec un accord ou dans des secteurs habituels, et il est sans fin.

Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.

A défaut d'un tel accord, ce contrat peut être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017.

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.

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Article L1223-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention et accord collectif pour les contrats de chantier ou d'opération

Résumé Un accord fixe les règles pour les contrats de chantier, comme la taille des entreprises, les activités concernées, les informations données aux employés, les compensations financières, la formation et les conditions de rupture du contrat.

La convention ou l'accord collectif prévu à l'article L. 1223-8 fixe :

1° La taille des entreprises concernées ;

2° Les activités concernées ;

3° Les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat ;

4° Les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés ;

5° Les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ;

6° Les modalités adaptées de rupture de ce contrat dans l'hypothèse où le chantier ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.

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