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Chapitre Ier

Formation du contrat de travail

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Sous-section 1

Déclaration préalable à l'embauche

L1221-10 — L1221-12-1

Code du travail

Section 2 : Recrutement

Article L1221-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement: Informations demandées aux candidats

Résumé Les employeurs ne peuvent demander que des informations nécessaires pour le poste, et le candidat doit dire la vérité.

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles.

Le candidat est tenu de répondre de bonne foi à ces demandes d'informations.

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Article L1221-7

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Protection de l'anonymat des informations fournies par les candidats

Résumé Les informations des candidats peuvent être regardées sans dire qui ils sont.

Les informations mentionnées à l'article L. 1221-6 et communiquées par écrit par le candidat à un emploi peuvent être examinées dans des conditions préservant son anonymat.

Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L1221-8

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Information et confidentialité des méthodes de recrutement

Résumé On doit dire au candidat comment on le recrute, garder les résultats secrets et s'assurer que la méthode est adaptée.

Le candidat à un emploi est expressément informé, préalablement à leur mise en oeuvre, des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard.

Les résultats obtenus sont confidentiels.

Les méthodes et techniques d'aide au recrutement ou d'évaluation des candidats à un emploi doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie.

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Article L1221-9

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Protection des données personnelles des candidats

Résumé Un employeur ne peut pas recueillir des informations personnelles sur un candidat sans le prévenir.

Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance.

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