Code du travail
Section 4 : Congés d'éducation des enfants
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Section 4 : Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant
Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant