Section parente

Chapitre Ier

Formation du contrat de travail

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Sous-section 1

Déclaration préalable à l'embauche

L1221-10 — L1221-12-1

Code du travail

Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi

Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 2 : Registre unique du personnel

Sous-section 3 : Autres formalités