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Code du travail

Partie législative

Partie réglementaire

Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Section précédente

Section 1

Absences pour maladie ou accident

L1226-1 — L1226-1-4

Section parente

Chapitre VI

Maladie, accident et inaptitude médicale

Section suivante

Sous-section 1

Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel

L1226-2 — L1226-4-3

Code du travail

Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel

Sous-section 2 : Maladie grave