Section parente

Titre III

Statut juridique, ressources et moyens

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Chapitre IV

Marques syndicales

L2134-1 — L2134-2

Code du travail

Chapitre III : Unions de syndicats

Article L2133-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation entre syndicats professionnels

Résumé Les syndicats peuvent se rencontrer pour protéger leurs intérêts.

Les syndicats professionnels régulièrement constitués peuvent se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux.

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Article L2133-2

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Unions de syndicats : dispositions légales et représentation

Résumé Les unions de syndicats doivent suivre les mêmes règles que les syndicats et indiquer les noms et adresses de leurs membres.

Les unions de syndicats sont soumises aux dispositions des articles L. 2131-1, L. 2131-3 à L. 2131-5, L. 2141-1 et L. 2141-2.

Elles font connaître le nom et le siège social des syndicats qui les composent.

Leurs statuts déterminent les règles selon lesquelles les syndicats adhérents à l'union sont représentés dans le conseil d'administration et dans les assemblées générales.

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5 cités

Article L2133-3

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Droits des unions de syndicats

Résumé Les unions de syndicats ont les mêmes droits que les syndicats.

Les unions de syndicats jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par le présent titre.

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