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Titre II

Représentativité syndicale

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Section 1

Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement

L2122-1 — L2122-3-1

Code du travail

Chapitre II : Syndicats représentatifs

Article L2122-1

Tout syndicat professionnel affilié à une organisation représentative au niveau national est considéré comme représentatif dans l'entreprise.

La représentativité des autres syndicats est appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2121-1.

1 version

Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement

Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe

Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle

Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel

Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Section 5 : Dispositions d'application