Code du travail

Chapitre III : Délégué syndical

Section 1 : Conditions de désignation

Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté

Sous-section 2 : Conditions d'effectifs

Sous-section 3 : Formalités

Sous-section 4 : Contestations

Section 2 : Mandat

Section 3 : Exercice des fonctions

Sous-section 1 : Heures de délégation

Sous-section 2 : Déplacements et circulation

Sous-section 3 : Secret professionnel

Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés

Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire