Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 10 août 2016
La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours.
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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 10 août 2016
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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 10 août 2016
La formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, notamment au sein d'organismes de caractère économique et social, et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés peut être assurée :
1° Soit par des centres spécialisés, directement rattachés aux organisations syndicales représentatives ;
2° Soit par des instituts internes aux universités.
Toutefois, des organismes dont la spécialisation totale ou partielle serait assurée en accord avec des organisations syndicales peuvent participer à la formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés. Pour bénéficier des dispositions de l'article L. 2145-3 (Aide financière de l'État pour la formation syndicale), ces organismes doivent avoir reçu l'agrément du ministre chargé du travail.
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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 10 août 2016
L'Etat apporte une aide financière à la formation des salariés mentionnés à l'article L. 2145-1 (Congé de formation pour les représentants syndicaux) et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés par la subvention mentionnée au 3° du I de l'article L. 2135-10 (Financement des syndicats et organisations professionnelles) et par une subvention aux instituts mentionnés au 2° de l'article L. 2145-2 (Formation pour les futurs responsables syndicaux).
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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 10 août 2016
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En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021
En vigueur du mercredi 10 août 2016 au mardi 24 août 2021
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 9 août 2016