Code du travail

Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

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Formation et congés pour les salariés syndiqués

Résumé. Les salariés syndiqués peuvent prendre des congés pour se former sur des sujets importants, mais pas plus de 18 jours par an.
Abrogé10 août 2016

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 10 août 2016

Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu à l'article L. 3142-7 (Congé de formation syndicale).
La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours.
Abrogé10 août 2016

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 10 août 2016

La formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, notamment au sein d'organismes de caractère économique et social, et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés peut être assurée :

1° Soit par des centres spécialisés, directement rattachés aux organisations syndicales représentatives ;

2° Soit par des instituts internes aux universités.

Toutefois, des organismes dont la spécialisation totale ou partielle serait assurée en accord avec des organisations syndicales peuvent participer à la formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés. Pour bénéficier des dispositions de l'article L. 2145-3 (Aide financière de l'État pour la formation syndicale), ces organismes doivent avoir reçu l'agrément du ministre chargé du travail.

Abrogé10 août 2016

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 10 août 2016

L'Etat apporte une aide financière à la formation des salariés mentionnés à l'article L. 2145-1 (Congé de formation pour les représentants syndicaux) et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés par la subvention mentionnée au 3° du I de l'article L. 2135-10 (Financement des syndicats et organisations professionnelles) et par une subvention aux instituts mentionnés au 2° de l'article L. 2145-2 (Formation pour les futurs responsables syndicaux).

Abrogé10 août 2016

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 10 août 2016

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Chapitre V : Congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicalesChapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

En vigueur du mercredi 10 août 2016 au mardi 24 août 2021

Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicalesChapitre V : Congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 9 août 2016

Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Article L2145-1
Article L2145-2
Article L2145-3
Article L2145-4