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Titre V

Représentativité patronale

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Section 1

Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle

L2152-1

Code du travail

Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle

Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel

Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel

Section 4 : Déclaration de candidature

Section 5 : Dispositions d'application