Code du travail applicable à Mayotte
Chapitre IV : Exercice du droit syndical
Abrogé1 janvier 2018
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Section 1 : Principes
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Section syndicale
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 1 : Constitution
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 2 : Représentant de la section syndicale
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 3 : Cotisations syndicales
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 5 : Local syndical
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 6 : Réunions syndicales
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Délégué syndical
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 1 : Conditions de désignation
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 2 : Mandat
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 3 : Exercice des fonctions
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 5 : Conditions de désignation dérogatoire
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 6 : Protection du délégué syndical
Abrogé1 janvier 2018Section 6 : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre IV : Exercice du droit syndical
Section 1 : Principes
Section 2 : Section syndicale
Section 3 : Délégué syndical
Section 4 : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
Section 5 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Section 6 : Dispositions pénales