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Code du travail applicable à Mayotte

Chapitre IV : Exercice du droit syndical

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Chapitre IV : Exercice du droit syndical
Section 1 : Principes
Section 2 : Section syndicale
Section 3 : Délégué syndical
Section 4 : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
Section 5 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Section 6 : Dispositions pénales