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Code du travail applicable à Mayotte

CHAPITRE Ier : Champ d'application

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de droit du travail à Mayotte

Résumé. Les règles de ce texte s'appliquent aux employeurs et salariés privés à Mayotte, ainsi qu'aux employés des personnes publiques sous contrat privé.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés à Mayotte.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.
Les dispositions du chapitre III sont applicables aux syndicats et à leurs unions qui ont déposé leurs statuts à Mayotte.

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux syndicats

Résumé. Les règles de ce titre s'appliquent aux syndicats, même si d'autres lois leur donnent aussi des droits.

Les dispositions du présent titre s'appliquent sans préjudice d'autres droits accordés aux syndicats par des lois particulières.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017

CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats→CHAPITRE Ier : Champ d'application

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au samedi 30 juin 2012

CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats
Article L411-1
Article L411-2
Section 1 : Objet et constitution
Section 2 : Capacité civile
Section 3 : Unions de syndicats