Code du travail applicable à Mayotte
Section 3 : Délégué syndical
Abrogée1 janvier 2018
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Sous-section 1 : Conditions de désignation
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 2 : Conditions d'effectifs
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 3 : Formalités
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 4 : Contestations
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 2 : Mandat
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 3 : Exercice des fonctions
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 1 : Heures de délégation
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 2 : Déplacements et circulation
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 3 : Secret professionnel
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 5 : Conditions de désignation dérogatoire
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 6 : Protection du délégué syndical
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 3 : Délégué syndical
Sous-section 1 : Conditions de désignation
Sous-section 2 : Mandat
Sous-section 3 : Exercice des fonctions
Sous-section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés
Sous-section 5 : Conditions de désignation dérogatoire
Sous-section 6 : Protection du délégué syndical