Code du travail applicable à Mayotte

Section 5 : Ressources et moyens

Abrogée1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Section 5 : Ressources et moyens
Sous-section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
Sous-section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales