Code du travail applicable à Mayotte
Section 2 : Section syndicale
Abrogée1 janvier 2018
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Sous-section 1 : Constitution
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 2 : Représentant de la section syndicale
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 3 : Cotisations syndicales
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 5 : Local syndical
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 6 : Réunions syndicales
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 2 : Section syndicale
Sous-section 1 : Constitution
Sous-section 2 : Représentant de la section syndicale
Sous-section 3 : Cotisations syndicales
Sous-section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales
Sous-section 5 : Local syndical
Sous-section 6 : Réunions syndicales