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Code du travail applicable à Mayotte

Section 2 : Section syndicale

Abrogée1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Section 2 : Section syndicale
Sous-section 1 : Constitution
Sous-section 2 : Représentant de la section syndicale
Sous-section 3 : Cotisations syndicales
Sous-section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales
Sous-section 5 : Local syndical
Sous-section 6 : Réunions syndicales